Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à compléter : remplacez chaque élément [entre crochets] et faites relire ce texte par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de PoloFlow, service en ligne édité par [éditeur], qui permet de créer des devis, factures et avoirs, de suivre les paiements, et de commander la modification de fichiers existants.

2. Compte

L’accès au service nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Service de facturation

PoloFlow aide l’utilisateur à produire des documents comportant les mentions obligatoires. L’utilisateur reste seul responsable de l’exactitude des informations saisies (coordonnées, régime de TVA, montants, clients), de la conformité de ses documents à sa situation, de leur envoi et de leur conservation pendant la durée légale (10 ans pour les factures). Il lui appartient de télécharger ses documents et de conserver une sauvegarde.

4. Modification de fichiers

• L’utilisateur transmet depuis son espace les fichiers à modifier et décrit la modification souhaitée. Chaque fichier transmis constitue un document.
• Le prix est de 20 € par document. La commande est ferme une fois payée par carte bancaire, au moment de l’envoi, sur la page de paiement sécurisée de Stripe ; PoloFlow n’a jamais accès aux numéros de carte. Avec la formule Illimité, 10 documents par période mensuelle sont inclus, sans report d’une période à l’autre.
• Si une demande ne peut pas être réalisée, [éditeur] en informe l’utilisateur et rembourse les documents concernés.
• Les fichiers modifiés sont déposés dans l’espace de l’utilisateur. [Préciser : nombre d’allers-retours de corrections inclus, délai de réclamation]
• L’utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers transmis et que leur contenu est licite. Il conserve la propriété de ses fichiers et des fichiers modifiés une fois le prix payé.

5. Prix et paiement

• Essai : chaque compte peut générer 3 factures ou devis gratuitement, sans moyen de paiement.
• Formules mensuelles : Essentiel à 25 € par mois (20 factures ou devis par période), Pro à 30 € par mois (40 par période) et Illimité à 50 € par mois (factures et devis illimités, 10 documents modifiés inclus). Les quotas se renouvellent à chaque période mensuelle et ne sont pas reportables. Les avoirs ne sont jamais décomptés.
• Paiement : l’abonnement est payé par carte bancaire via Stripe à la souscription, puis prélevé automatiquement à chaque date anniversaire. En cas d’échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; sans régularisation, la formule prend fin.
• Changement de formule : l’utilisateur change de formule depuis la page « Abonnement » ; la différence est calculée au prorata de la période en cours.
• Résiliation : l’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis la page « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée, qui n’est pas remboursée. Sans formule active, l’utilisateur conserve l’accès à tous ses documents existants mais ne peut plus en générer de nouveaux, hormis les avoirs.
• TVA : [Prix nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI — ou préciser le traitement de la TVA]
• Droit de rétractation : [Préciser les règles applicables si le service est vendu à des consommateurs]

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients qu’il saisit dans PoloFlow, l’utilisateur est responsable du traitement et [éditeur] agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

7. Disponibilité et responsabilité

[Éditeur] s’efforce d’assurer l’accès au service en continu mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service ou d’informations inexactes saisies par l’utilisateur. [Préciser la limitation de responsabilité souhaitée]

8. Fin du service

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon entreprise » ; toutes ses données sont alors effacées. Il lui appartient d’exporter auparavant ses documents. [Éditeur] peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante [par e-mail / dans leur espace].

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. [Pour les consommateurs : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]