Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à compléter : remplacez chaque élément [entre crochets] et faites relire ce texte par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

Responsable du traitement

[Nom ou raison sociale, adresse], joignable à [adresse e-mail].

Données collectées

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible).
• Entreprise : nom, adresse, SIREN, coordonnées, régime de TVA, coordonnées bancaires, logo.
• Activité : clients, prestations, devis, factures et avoirs saisis par l’utilisateur.
• Modification de fichiers : description des demandes, fichiers transmis et livrés, devis.
• Données techniques nécessaires au fonctionnement (journaux de connexion, session).

Finalités et bases légales

• Fournir le service de facturation et de modification de fichiers : exécution du contrat.
• Sécuriser les comptes et prévenir les abus : intérêt légitime.
• Respecter les obligations comptables et fiscales liées aux prestations facturées : obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles uniquement à l’utilisateur concerné et, pour les demandes de modification de fichiers, à [éditeur]. Prestataires techniques : Supabase (base de données, authentification, stockage des fichiers ; région [UE]), Netlify (hébergement du site), Stripe (paiement par carte des devis : Stripe traite les données de carte, PoloFlow ne les reçoit pas), [fournisseur d’envoi d’e-mails]. Si vous nous écrivez sur WhatsApp, vos messages transitent par WhatsApp (Meta) selon ses propres conditions. [Ces prestataires étant des sociétés américaines, préciser les garanties encadrant d’éventuels transferts hors UE : clauses contractuelles types, Data Privacy Framework…]

Durées de conservation

• Données du compte et documents : tant que le compte est actif ; effacement à la suppression du compte.
• Fichiers des demandes de modification : [durée, par exemple 6 mois après la livraison].
• Documents liés aux prestations facturées par [éditeur] : 10 ans, conformément au Code de commerce.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exporter toutes vos données et supprimer votre compte depuis la page « Mon entreprise », ou écrire à [adresse e-mail]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage local

PoloFlow n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Le navigateur conserve uniquement les informations nécessaires pour vous garder connecté. Les polices et bibliothèques sont servies depuis le site lui-même, sans appel à des services tiers.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque compte n’accède qu’à ses propres données, règle appliquée directement par la base de données. Les fichiers sont stockés dans un espace privé, téléchargeables uniquement par leur propriétaire via des liens temporaires.